Conditions générales
S'applique à toutes les offres, services, travaux et livraisons de NetCare B.V.
1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les propositions, offres, contrats et travaux de NetCare B.V.
1.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par NetCare B.V.
1.3 Les éventuelles conditions d'achat ou autres du client sont expressément rejetées.
2. Offres et accords
2.1 Toutes les offres de NetCare B.V. sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
2.2 Un accord est conclu dès que NetCare B.V. a confirmé une mission par écrit ou a commencé son exécution.
2.3 Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de la date, sauf indication contraire.
3. Prix
3.1 Tous les prix sont hors TVA et autres taxes imposées par les autorités.
3.2 NetCare B.V. se réserve le droit d’ajuster les prix si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les informations fournies étaient inexactes ou incomplètes.
3.3 Les travaux supplémentaires sont facturés séparément.
4. Exécution du contrat
4.1 NetCare B.V. exécutera le contrat selon sa meilleure compréhension et ses capacités, conformément aux exigences d'un bon savoir‑faire.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont pas considérés comme des délais impératifs.
4.3 Le dépassement d'un délai de livraison ne confère aucun droit au client à une indemnité ou à la résiliation du contrat.
4.4 Si les services de NetCare B.V. consistent en conseil, analyse, prévisions, simulations ou autres formes d'interprétation de données ou d'informations, les résultats sont de nature indicative et basés sur les données et connaissances disponibles à ce moment‑là. Aucune garantie ni aucun droit ne peut être tiré de ces résultats.
5. Responsabilité
5.1 De aansprakelijkheid van NetCare B.V. is beperkt tot directe schade die het rechtstreekse gevolg is van opzet of grove nalatigheid.
5.2 NetCare B.V. is niet aansprakelijk voor indirecte schade, waaronder begrepen gevolgschade, gederfde winst, gemiste besparingen en bedrijfsstagnatie.
5.3 De totale aansprakelijkheid is in alle gevallen beperkt tot het bedrag dat voor de betreffende overeenkomst in rekening is gebracht, met een maximum van drie maanden dienstverlening.
6. Réclamations
6.1 Klachten over de uitvoering van de overeenkomst dienen binnen 8 dagen na ontdekking schriftelijk en gemotiveerd te worden ingediend.
6.2 Indien een klacht gegrond wordt bevonden, zal NetCare B.V. de werkzaamheden alsnog verrichten of aanpassen.
7. Force majeure
7.1 NetCare B.V. is niet gehouden tot het nakomen van enige verplichting indien zij daartoe wordt verhinderd als gevolg van overmacht.
7.2 Onder overmacht wordt verstaan iedere van de wil van NetCare B.V. onafhankelijke omstandigheid die nakoming van de overeenkomst tijdelijk of blijvend verhindert.
8. Paiement
8.1 Facturen dienen te worden voldaan binnen 14 dagen na factuurdatum, tenzij schriftelijk anders overeengekomen.
8.2 Bij niet-tijdige betaling is de opdrachtgever van rechtswege in verzuim en is wettelijke handelsrente verschuldigd.
8.3 Alle gerechtelijke en buitengerechtelijke incassokosten komen voor rekening van de opdrachtgever.
9. Résiliation
9.1 NetCare B.V. est habilitée à résilier le contrat avec effet immédiat si le client se trouve en état de faillite, demande un sursis de paiement ou ne remplit pas ses obligations.
10. Confidentialité
10.1 NetCare B.V. traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, comme publié sur ce site web.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre NetCare B.V. et le client.
11.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort où NetCare B.V. est implantée.
12. Disposition finale
12.1 Ces conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de commerce et disponibles sur demande.
