Conditions générales
Applicables à toutes les offres, services, prestations et livraisons de NetCare B.V.
1. Applicabilité
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations de NetCare B.V.
1.2 Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été confirmée par écrit par NetCare B.V.
1.3 Les conditions d'achat ou autres conditions générales du client sont expressément rejetées.
2. Offres et contrats
2.1 Toutes les offres de NetCare B.V. sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
2.2 Un contrat est conclu dès que NetCare B.V. a confirmé une commande par écrit ou a commencé son exécution.
2.3 Les offres sont valables pendant 30 jours après leur date d'émission, sauf indication contraire.
3. Prix
3.1 Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes imposées par les autorités.
3.2 NetCare B.V. se réserve le droit d'ajuster les prix s'il s'avère, après la conclusion du contrat, que les informations fournies étaient inexactes ou incomplètes.
3.3 Les travaux supplémentaires seront facturés séparément.
4. Exécution du contrat
4.1 NetCare B.V. exécutera le contrat au mieux de ses capacités et de ses connaissances, conformément aux exigences de bonne pratique professionnelle.
4.2 Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur.
4.3 Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas au client le droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
4.4 Si les services de NetCare B.V. consistent en des conseils, analyses, prévisions, simulations ou autres formes d'interprétation de données ou d'informations, les résultats obtenus sont de nature indicative et basés sur les données et connaissances disponibles à ce moment-là. Aucune garantie ni aucun droit ne peuvent être dérivés de tels résultats.
5. Responsabilité
5.1 La responsabilité de NetCare B.V. est limitée aux dommages directs résultant directement d'une intention malveillante ou d'une négligence grave.
5.2 NetCare B.V. n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et l'interruption d'activité.
5.3 La responsabilité totale est, dans tous les cas, limitée au montant facturé pour le contrat concerné, avec un maximum correspondant à trois mois de services.
6. Réclamations
6.1 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises par écrit et motivées dans les 8 jours suivant leur découverte.
6.2 Si une réclamation est jugée fondée, NetCare B.V. effectuera ou adaptera les prestations en conséquence.
7. Force majeure
7.1 NetCare B.V. n'est pas tenue de remplir une quelconque obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure.
7.2 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de NetCare B.V. qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution du contrat.
8. Paiement
8.1 Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
8.2 En cas de retard de paiement, le client est mis en demeure de plein droit et est redevable des intérêts légaux commerciaux.
8.3 Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge du client.
9. Résiliation
9.1 NetCare B.V. est autorisée à résilier le contrat avec effet immédiat si le client est en état de faillite, demande un sursis de paiement ou ne respecte pas ses obligations.
10. Confidentialité
10.1 NetCare B.V. traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, telle que publiée sur ce site web.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Le droit néerlandais est applicable à toutes les relations juridiques entre NetCare B.V. et le client.
11.2 Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où NetCare B.V. a son siège social.
12. Dispositions finales
12.1 Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce et sont disponibles sur demande.
